LES HONORAIRES (les montants sont entendus hors TVA)
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Les honoraires peuvent être calculés selon deux méthodes, soit selon un tarif horaire, soit en fonction de la valeur du litige.
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Tarif horaire
Le taux horaire sera fonction de divers facteurs, il sera convenu dès le premier entretien et oscillera entre 70 et 120 euros par heure de prestation.
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Calcul des honoraires en fonction de la valeur du litige
Cette méthode de calcul a pour principal avantage d’éviter toute discussion ; les honoraires représentent un pourcentage de l’enjeu du litige et ce suivant un système dégressif tel que déterminé ci-dessous; le client sera informé de l’enjeu du litige au fur et à mesure de l’évolution du dossier dont la gestion lui a été confiée.
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> de 0,01 à 2.500,00 euros de 16 à 30 %
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> de 2500,01 à 12.500,00 euros de 14 à 18 %
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> de 12.500,01 à 25.000,00 euros de 10 à 14 %
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> de 25.000,00 à 50.000,00 euros de 8 à 10 %
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> au-delà de 50.000,01 euros de 6 à 8 %
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Pour fixer la valeur du litige, il est tenu compte des sommes réclamées (en principal et accessoires) en terme de mise en demeure ou dans l’acte introductif d’instance. Il est également tenu compte des éventuelles prétentions de la partie adverse lesquelles seront cumulées aux réclamations du client.
En cas de procédure d’appel, les honoraires seront majorés de 20 %.
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Succes fees
Il peut être convenu du paiement d’une somme déterminée préalablement à l’issue du litige en cas de gain de l’affaire.
Si ce système permet de réduire la base des honoraires, qu’ils soient calculés selon l’une ou l’autre des méthodes déterminées ci-dessus, il ne peut en aucun cas mener à dispenser le client du paiement d’honoraires en cas d’échec dans la procédure, le code judiciaire interdisant d’ailleurs les pactes de quota litis.
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Consultations
Indépendamment des deux modes de calcul des frais et honoraires précisés ci-avant, les consultations non écrites donnée dans le cadre d’un entretien n’excédant pas une heure ou des recherches particulières sera facturé au client entre 50,00 et 100,00 euros.
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LES FRAIS (les montants sont entendus hors TVA)
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Frais de constitution de dossier
35,00 €
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Il s’agit d’un montant forfaitaire destiné à couvrir les frais inhérents à l’ouverture d’un dossier (papeterie, encodage informatique, tenue des répertoires….) et certains frais généraux tels, par exemple, le coût des locaux, la formation continue des membres de notre cabinet et la documentation juridique contemporaine que nous veillons à maintenir constamment à notre disposition.
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Frais de correspondance et de dactylographie
Ces frais sont relatifs au coût de toute page dactylographiée et couvrent notamment le salaire des secrétaires, la papeterie, les frais postaux ordinaires, les frais d’impression, l’amortissement du matériel informatique et du mobilier ainsi que les frais d’abonnement à la messagerie électronique.
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Correspondance ordinaire, télécopie, actes de procédure (citation, conclusion,...)
8,00 €
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Correspondance recommandée
10,00 €
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Correspondance électronique
5,00 €
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Frais de photocopies (la copie)
0,20 €
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Les frais d’envois extraordinaires (colis, dossiers volumineux) sont comptabilisés au prix coûtant augmenté de 10 %.
Ce poste couvre les frais engendrés par la photocopie de toute page A 4 (amortissement du matériel, encre, papeterie, salaires des secrétaires). Un forfait équivalent à 15 % des frais de correspondance et de dactylographie peut également être prévu, ce forfait couvrira les frais de photocopies, de fax et de téléphone.
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Frais de déplacement
0,40 €
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Ce montant sera comptabilisé pour tout kilomètre parcouru en dehors de la Ville de Liège ou d'antenne. En cas de déplacement à l’étranger, les frais de déplacement et de séjour feront l’objet d’une facturation spécifique au sujet de laquelle nous vous aurons préalablement informé.
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Frais de clôture et d'archivage
15,00 €
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