VOUS ÊTES COMMERÇANT, ENTREPRENEUR, CREATEUR,...
Comment trouver des partenaires, clients, acheteurs, ...?
Outre le prix, avez vous pensé au cadre contractuel dans lequel vous allez vous inscrire, aux règles que vous souhaitez voire respectées? Quel est votre produit/service ? Quel sont vos délais de fabrication, de livraison, vos exigences de paiement ? Que se passe-t-il en cas de force majeure ou d'un retard d'un de vos fournisseurs? Où et quand le client doit-il payer ? Quels dommages pouvez-vous réclamer si votre client met fin au contrat sans raisons objectives? Toutes ces questions, et bien d'autres encore, il vaut évidemment mieux les prévoir dans un écrit! Vous pouvez également prévoir, dans vos conditions générales, qu’en cas de non-paiement par votre client, le montant de la facture reste dû, de même que le paiement d'une clause pénale et des intérêts. Mais ceux-ci doivent restés crédibles et réalistes si vous voulez évitez que le juge les réduise ou les supprime s'ils sont abusifs! Souvent, ces précisions paraissent fastidieuses, compliquées et peut-être inutiles...
Elles sont en fait essentielles et peuvent vous évitez bien des soucis et des frais inutiles!
Ainsi, par exemple, le recouvrement des créances se déroulera plus facilement et rapidement si vous disposez de bonnes conditions générales.
Besoin d'aide, n'hésitez pas, l'avocat est là pour cela!